J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08221

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Arrêté du 26 avril 2002 portant classement d'un site


NOR : ATEN0210165A



Par arrêté en date du 26 avril 2002, est classé parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Aveyron l'ensemble formé par la Balme del Pastre, ou Aven des Perles, sur le territoire de la commune de Mélagues (1).


(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aveyron et à la mairie de Mélagues.